BLOCVOL - EXTRAIT DE NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE - EDITION JANVIER 2007

ARTICLE 1 - GENERALITES
Toute commande entraîne l'adhésion de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente, et la renonciation à ses propres conditions générales d'achat. Les spécifications de nos catalogues sont données à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur.

ARTICLE 2 - CONDITIONS SPECIFIQUES AUX PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE
Adressez à nos services par mail, courrier, ou téléphone. Il vous sera demandé votre numéro RCS pour identification par notre service financier, et pour enregistrer l'ouverture de compte.

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Tout notre matériel est payable à notre siège, à la livraison, au comptant.

Les commandes de matériels sont adressées en contre remboursement, par la Poste, en colissimo (délai 48h). La facturation des frais de port s'établira suivant les conditions de l'offre.

Les matériels commandés par téléphone et installés par nos techniciens sont a régler directement au technicien à l'issue de son intervention, et après réception du montage. Votre facture vous parviendra par courrier sous quinzaine.

ARTICLE 4 - RESERVE DE PROPRIETE
Nous conservons l'entière propriété des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix, et ce en application de la loi N°80.55 du 12 Mai 1980. Nous nous réservons le droit de revendiquer les produits en cas de défaut de paiement.

ARTICLE 5 - GARANTIE
Nos produits sont garantis contre tous défauts de fabrication pendant 1 an, à compter de la date de livraison, sauf contraction d'une garantie complémentaire auprès de nos services. Sont exclus de la garantis toutes les détériorations ou défauts provoqués par une usure anormale ou par accident (mauvais montage ou défaut d'entretien).
Pour les cas où il est fait appel à nos services pour le montage (BLOCVOL©) notre intervention n'est pas de nature à remettre en cause la garantie constructeur. Toutefois la mise en cause du BLOCVOL© devra faire l'objet d'un constat d'expert mandaté par notre assureur.
Au titre de cette garantie, les appareils reconnus défectueux seront remplacés ou réparés. Toutefois en cas de panne du produit, il sera procédé à l'échange standard du matériel, sans pour autant nécessiter le déplacement d'un technicien.
Les expéditions au titre de la garantie devront être accompagnées d'un bon de retour, indiquant la raison sociale de l'expéditeur, la facture d'achat (ou copie), la référence de l'article retourné, et le motif du retour. Le matériel retourné devra nous être expédié exclusivement en port payé par l'expéditeur.
La garantie ne saurait être étendue aux dommages causés à des tiers ou à d'autres équipements, que ce soit dans le cadre du fonctionnement normal, ou que ce soit par le fait d'une défaillance quelconque de ces matériels. Toute tentative de réparation ou tout démontage par un tiers sans notre accord préalable, mettent fin de plein droit à la garantie.
Les frais éventuels de démontage et de remorquage sont à la charge de l'acheteur, de même que ceux liés au dépannage sur route.

ARTICLE 6 - PRIX
Les prix indiqués dans nos tarifs et par nos Attachés Commerciaux sont modifiables sans préavis.
Toute autre prestation non comprise dans nos prix devra faire l'objet d'un accord particulier.

ARTICLE 7 - LIVRAISON
Toute marchandise livrée et acceptée par le client ne sera ni reprise, ni échangée, sauf accord préalable, après déduction faite d'un montant de 15€ pour participation aux frais d'emballage et de transport, et abattement de 30% sur le prix de l'article.
Aucune réclamation ne pourra être également admise si elle n'est pas adressée directement au transporteur dans un délais de 48 heures à réception de marchandise, par lettre recommandée.

ARTICLE 8 - LIEU DE REGLEMENT ET JURIDICTION
En cas de réclamation ou de litige, seuls le tribunal de Senlis aura compétence.